La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise qui offre à un entrepreneur la possibilité de diriger sa propre société de manière simplifiée. Cette structure, créée en France, permet à un unique associé de posséder et de gérer l’entreprise, tout en bénéficiant d’un statut sécurisé sur le plan juridique. La SASU offre de nombreux avantages, tels que la responsabilité limitée du dirigeant, la souplesse dans l’organisation et la taxation des bénéfices.
Les paragraphes qui suivent vous permettent d’explorer plus en détail les caractéristiques et les responsabilités liées à la direction d’une SASU, en mettant en lumière les nombreux aspects positifs que cette forme d’entreprise peut offrir.
Le président de la SASU
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est dirigée par le président, qui peut être soit l’associé unique, soit une tierce personne. En tant qu’associé unique, il détient tous les pouvoirs de la société, prend les décisions stratégiques et peut nommer des directeurs généraux pour l’accompagner dans la gestion. Cependant, il peut également désigner un autre individu pour assumer le rôle de président tout en restant l’associé unique.
Lorsque la présidence est assurée par un tiers, les pouvoirs du président et de l’associé unique doivent être définis dans les statuts. L’associé peut également accorder des pouvoirs de contrôle sur les actions du dirigeant. À cet effet, le président de la SASU peut être une personne physique ou morale et n’est pas nécessairement l’entrepreneur qui a créé la société.
Cependant, le président doit être le seul à occuper la présidence et avoir la capacité de gérer et d’administrer la société. Il ne doit pas :
- Être sous le coup d’une interdiction de gérer
- Être un mineur non émancipé de moins de 16 ans
- Être un majeur sous tutelle ou curatelle, sauf exceptions prévues.
Les statuts peuvent établir une limite d’âge ou des fonctions incompatibles avec la fonction de président. Quant à la nomination du président de la SASU, elle peut être déterminée librement. Toutefois, le premier président doit obligatoirement être mentionné dans les statuts, avec la durée de son mandat. Sans indication spécifique, le président est en poste pour une durée illimitée.
Quelles sont les fonctions du Président ?
Les fonctions du président de SASU, peu importe la répartition des pouvoirs avec l’associé unique, comprennent plusieurs responsabilités importantes. Le président assure la représentation légale de la société vis-à-vis des tiers. Cela signifie qu’il agit en tant que porte-parole officiel de la SASU et prend des décisions au nom de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’interagir avec des personnes extérieures à la société.
Le président est chargé de l’organisation de la société. Il a la responsabilité de mettre en place une structure efficace, définir les rôles et les responsabilités, et assurer le bon fonctionnement des opérations quotidiennes.
Le président participe également à la détermination des grandes orientations de la SASU. Cela implique la prise de décisions stratégiques telles que l’élaboration de plans d’action, l’identification de nouvelles opportunités commerciales et la définition des objectifs à long terme de l’entreprise.
La gestion des salariés est également un rôle clé du président de la SASU. Il est chargé de superviser les employés, de les recruter, de les évaluer et de veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits afin de maintenir un environnement de travail productif et harmonieux. Par ailleurs, il a la charge de préparer les comptes annuels de la SASU. Il doit s’assurer que les états financiers sont correctement établis afin de rendre compte de la situation économique de l’entreprise et de respecter les obligations légales.
Il faut noter que si le président n’est pas l’associé unique, mais une personne désignée par lui, l’associé unique peut décider de limiter les pouvoirs du président. Cependant, ces limitations n’auront aucune valeur pour les personnes extérieures à l’entreprise. Autrement dit, le président engagera la société même s’il dépasse ses pouvoirs, ce qui souligne l’importance de choisir une personne de confiance pour occuper ce poste clé.
Comment se passe la désignation du président ?
Dans le cadre d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, la désignation du président peut être réalisée de deux manières. Tout d’abord, l’associé unique, c’est-à-dire la personne détenant l’intégralité des actions de la société, a le pouvoir de fixer les conditions de désignation du président dans les statuts de la SASU. En tant qu’associé unique, il peut choisir de s’autodésigner en tant que président de la SASU. En d’autres termes, la personne qui détient toutes les actions de la société devient également responsable de sa gestion et de sa représentation légale.
Cependant, l’associé unique peut également décider de désigner une personne extérieure à la société pour occuper le poste de président. Cette personne peut être une personne physique, à savoir un individu, ou une personne morale, telle qu’une autre société ou une association. Dans ce cas, le président exercera les fonctions définies par les statuts de la SASU et sera responsable de la gestion de l’entreprise, de sa représentation légale et de la prise de décisions stratégiques.
Quels sont les pouvoirs de l’associé unique de la SASU ?
Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, l’associé unique dispose de certains pouvoirs similaires à ceux des associés d’une société pluripersonnelle. Ces pouvoirs comprennent le droit de vote, le droit de percevoir les bénéfices et le droit d’information sur certaines opérations, si ces droits sont prévus par les statuts.
Cependant, la prise de décision au sein d’une SASU est nécessairement différente, car il n’y a qu’un seul associé. Contrairement aux associés d’une société classique qui délibèrent et votent collectivement, l’associé unique décide seul, sans nécessité d’être « convoqué » ou de participer à une « assemblée générale ». On dit qu’il prend des décisions unilatérales.
Les décisions prises par l’associé unique dans une SASU peuvent concerner :
- l’approbation des comptes annuels préparés par le président, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
- la modification du capital social
- la transformation de la société
- la dissolution de la société
- la nomination d’un commissaire aux comptes (bien que sa présence ne soit pas obligatoire).
Une fois les décisions prises, l’associé unique rédige un compte-rendu officiel appelé « procès-verbal des décisions de l’associé unique » dans lequel il documente sa décision.