De nos jours, l’entrepreneuriat est en plein essor et de plus en plus de personnes aspirent à créer leur propre entreprise. Cependant, la question du coût de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) reste souvent en suspens. La SASU est un choix de structure juridique très prisé, offrant à l’entrepreneur le statut de dirigeant unique tout en limitant sa responsabilité financière. Ainsi, il est nécessaire d’examiner attentivement les dépenses liées à la création d’une telle entité. Dans cet article, explorez les différents coûts impliqués dans la mise en place d’une SASU, du choix de la dénomination sociale à l’enregistrement auprès des autorités compétentes.
Quels sont les coûts de rédaction des statuts d’une SASU ?
La rédaction des statuts d’une SASU peut être réalisée de différentes manières. Toutefois, il est préférable de veiller à ce qu’ils soient bien rédigés dès le départ pour éviter des modifications ultérieures qui engendreraient des frais supplémentaires.
Rédiger les statuts soi-même
Rédiger les statuts d’une société soi-même peut être une option pour les personnes courageuses ou ayant les compétences juridiques nécessaires. Cependant, cela comporte certains risques. En effet, la rédaction des statuts de société est un exercice délicat pour les non-juristes, car il implique de nombreux enjeux juridiques liés à la formulation des différentes clauses statutaires. De plus, il est essentiel que les clauses soient rédigées de manière précise afin d’éviter toute divergence d’interprétation.
Il est possible de trouver des modèles types de statuts de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et de consulter des ressources juridiques pour s’assurer de leur conformité. C’est le cas sur le site creer-une-sas.net notamment.
Cependant, vous devrez maîtriser les règles juridiques et les clauses nécessaires pour assurer une bonne gouvernance de la société. Rédiger les statuts soi-même peut être économique et vous coûter 0 euro.
Rédiger les statuts avec l’aide d’un professionnel
Vous pouvez faire appel à un professionnel tel qu’un avocat, un notaire ou un expert-comptable pour rédiger les statuts de votre SASU. Bien que cela implique des coûts supplémentaires, cela peut être avantageux. En effet, ces professionnels ont l’expertise nécessaire pour garantir la conformité juridique des statuts et répondre à vos besoins spécifiques en matière de gouvernance et de protection des intérêts des actionnaires.
Pour cela, vous devrez prévoir :
- Environ 200 € avec une plateforme juridique en ligne comme compte-pro.com ou statutentreprise.com
- Environ 1 500 € à 2 500 € avec un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
Quelle que soit l’option choisie, faites preuve de prudence et veillez à ce que les statuts de votre SASU reflètent vos objectifs et besoins spécifiques, tout en respectant les dispositions légales en vigueur.
Quel montant investir dans le capital social d’une SASU ?
Le montant minimum à investir dans une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est de 1 €. En tant qu’associé unique, vous devez effectuer cet investissement au moment de la création de la SASU et tout au long de son activité, même en cas d’absence d’activité. Le dépôt du capital de la SASU se fait par le biais d’une ouverture de compte bancaire dédié à la société. Bien qu’il soit légalement possible de réaliser un apport de seulement 1 €, sachez que le montant du capital social peut être choisi en fonction de la nature du projet et des besoins éventuels de prêt ou d’investissement. En général, un apport plus important peut rassurer les établissements de crédit et les investisseurs.
Les frais de dépôt du capital social dépendent du tiers auprès duquel il est déposé. Il peut s’agir d’une banque traditionnelle ou d’un notaire. Les banques traditionnelles ne facturent généralement pas de frais pour le dépôt du capital, mais il faut prévoir les frais d’ouverture d’un compte bancaire professionnel et les éventuels frais mensuels ou annuels liés à ce compte. En revanche, les banques en ligne peuvent facturer des frais pour le dépôt du capital social. Si vous choisissez un notaire comme dépositaire, des frais devront également être pris en compte, mais le montant peut varier en fonction de l’office notarial choisi.
Voici donc les frais à prévoir :
- Banque traditionnelle : O € + frais d’ouverture et de gestion du compte
- Banque en ligne : entre 70 € et 100 € HT
- Notaire : environ 100 € HT.
Quel est le coût de l’annonce légale d’une SASU ?
Une annonce légale en SASU est une étape essentielle lors de la création de cette forme juridique d’entreprise. Que vous le fassiez vous-même ou que vous engagiez un professionnel pour le faire, vous devrez toujours prendre en compte les frais liés à cette obligation. Le coût moyen d’une annonce légale en SASU est de 138 €. Toutefois, dans les départements de La Réunion et de Mayotte, ce coût est légèrement plus élevé, s’élevant à 165 €.
L’annonce légale doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) afin de respecter les exigences légales. Il s’agit d’un moyen de rendre publiques certaines informations importantes concernant la création de votre entreprise, comme son nom, son siège social, son capital, etc. Cette publication permet de garantir la transparence et la fiabilité des informations sur votre SASU.
Pensez à vous renseigner auprès d’un JAL ou d’un professionnel pour connaître les modalités précises de publication et les tarifs appliqués dans votre département.
Quels sont les frais d’immatriculation d’une SASU ?
Après avoir publié l’annonce légale, l’entrepreneur peut procéder à l’immatriculation d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Les frais d’immatriculation varient en fonction de la nature de l’activité exercée.
Pour une activité commerciale, les frais s’élèvent généralement à 37,45 € HT, auxquels il faut ajouter 8,03 € de coût de dépôt d’actes pour une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour une activité artisanale, les frais sont les mêmes que pour une activité commerciale. Mais il faut également prévoir des frais supplémentaires de 15 € pour une immatriculation auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dans le Répertoire des Métiers (RM).
NB : Certaines CMAs peuvent facturer un accompagnement supplémentaire dont le tarif varie entre 100 € et 200 €, selon les départements. De plus, il faut prévoir des frais supplémentaires de 21,41 € HT pour effectuer la déclaration en ligne au Registre des Bénéficiaires Effectifs.
Quels sont les autres frais à prévoir ?
Lors de la création d’une SASU, en plus des frais de constitution tels que l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, les frais supplémentaires à prévoir peuvent inclure :
- Honoraires du commissaire aux apports : entre 1 000 et 3 000 €.
- Dépôt de marque auprès de l’INPI : 190 € par classe de produits et/ou services additionnelle (chaque classe supplémentaire coûte 40 €).
- Dépôt d’un brevet ou d’un certificat d’utilité auprès de l’INPI : 26 € + autres frais tels que le rapport de recherche à 520 € et la délivrance du brevet 90 €.
- Dépôt d’un modèle ou dessin auprès de l’INPI : 39 € (plus 52 € si vous souhaitez protéger le modèle/dessin pour 10 ans). Les reproductions en noir et blanc sont facturées 23 €, tandis qu’en couleurs, elles coûtent 47 €.
- Acquisition ou location d’un local commercial ou d’un fonds de commerce.
- Création d’un site internet : entre 1 000 et 5 000 € HT pour un site basique de 5 à 10 pages développé par une agence. Pour un site plus élaboré comme une boutique en ligne, le budget nécessaire est compris entre 10 000 et 100 000 € HT. Si vous engagez un freelance, les prix vont de 500 à 3 000 € HT pour un site classique et de 5 000 à 50 000 € HT pour un site plus sophistiqué.
- Réservation d’un nom de domaine (10 à 100 € HT) et frais d’hébergement.
- Rédaction des conditions générales de vente (CGV) : 900 € HT pour des CGV classiques et 700 € HT pour les CGV d’un site e-commerce.
- Frais de déplacement pour rencontrer les futurs fournisseurs, clients, investisseurs, etc.
- Dépenses de communication (plaquettes, publicités, référencement, presse, etc.).