La création d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs souhaitant exercer leur activité en toute indépendance. L’un des premiers éléments à prendre en compte lors de la création d’une SASU est justement d’établir son siège social. Dans les lignes qui suivent, vous retrouverez les différentes étapes et les aspects à considérer pour choisir un siège social adapté à votre structure, tout en respectant les exigences légales.
Qu’est-ce que le siège social d’une SASU ?
Le siège social d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est le lieu de direction effective de la société, selon la jurisprudence. Concrètement, il s’agit du lieu où se trouvent les organes administratifs et de direction de la société. Le siège social peut être différent des locaux d’exploitation de la société. Cela signifie que les locaux où l’activité commerciale est effectivement menée peuvent être situés ailleurs que le siège social.
Il est crucial que le siège social ne soit pas fictif, ce qui signifie qu’il ne peut pas être une simple boîte postale. Il doit correspondre à un lieu réel de direction de la société. Cette réalité du siège social est importante, car si la fictivité du siège social est établie, les tiers pourront choisir soit le siège social fictif, soit le siège social réel de la société, notamment pour engager des poursuites judiciaires. La société ne pourra alors opposer aux tiers que le siège social enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les statuts de la société doivent obligatoirement mentionner le siège social de la SASU. Cette information sera également enregistrée au RCS. De plus, le siège social doit figurer sur tous les documents officiels émis par la société, tels que les factures, les devis, et autres.
Établir le siège social d’une SASU : quelles sont les options ?
Pour l’établissement du siège social d’une SASU, différents choix sont possibles. Suivant le principe de la liberté de choix du lieu, et selon le Code de commerce, le siège social doit être établi dans un lieu où la SASU en a la jouissance. Cela signifie concrètement que la société doit être propriétaire des locaux ou bien en être locataire. Ainsi, la SASU a plusieurs possibilités quant à la domiciliation de ses activités.
Local d’exploitation
Lorsqu’il s’agit d’établir le siège social d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’une des options courantes consiste à choisir un local dédié à l’exploitation de l’entreprise. Cela signifie que le siège social sera situé dans un espace spécifique utilisé principalement à des fins professionnelles. Cela peut être un bureau, un local commercial ou même un entrepôt, en fonction de l’activité de la SASU. L’avantage de cette option est qu’elle permet de séparer clairement la sphère professionnelle de la sphère personnelle et de disposer d’un espace adapté aux besoins de l’entreprise.
Local d’habitation
Une autre possibilité pour l’établissement du siège social d’une SASU est de choisir son domicile personnel. Selon la loi française, il est tout à fait légal d’avoir le siège social d’une entreprise dans son lieu de résidence. Cela peut être pratique pour les entrepreneurs qui souhaitent réduire les coûts liés à la location d’un espace supplémentaire. Cependant, il faut noter que cette option peut être moins conseillée si l’activité de la SASU nécessite un espace professionnel dédié ou si elle peut générer des nuisances pour les voisins.
Société de domiciliation
Une société de domiciliation peut également être choisie pour établir le siège social d’une SASU. Les sociétés de domiciliation fournissent des services permettant aux entreprises d’utiliser leur adresse comme siège social. Cela peut être avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir une adresse de prestige ou qui ont besoin d’une présence dans une autre région que celle de leur lieu de résidence. Les sociétés de domiciliation offrent souvent des services supplémentaires tels que la réception du courrier et des appels téléphoniques.
Autre société
Dans certains cas, une SASU peut choisir d’établir son siège social dans une autre société dont elle est déjà actionnaire ou affiliée. Cela peut se produire lorsque plusieurs entreprises appartenant au même groupe décident de partager la même adresse et de centraliser leurs activités administratives. Cette option peut offrir des avantages en termes de gestion interne et de cohérence entre les différentes entités.
Espace de coworking
Une option de plus en plus populaire est de choisir un espace de coworking comme siège social de la SASU. Les espaces de coworking sont des environnements de travail partagés qui offrent des bureaux et des services professionnels aux entrepreneurs et aux petites entreprises. Cela peut être une solution économique et flexible, permettant à la SASU de bénéficier d’un lieu de travail professionnel tout en favorisant les interactions et le networking avec d’autres entrepreneurs.
Bien choisir le siège social de la SASU : pour quelles raisons ?
Le choix du siège social d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) présente plusieurs conséquences importantes. Il détermine la nationalité de la SASU, ce qui a des répercussions sur la loi applicable. En effet, chaque pays possède ses propres règles et réglementations en matière de droit des sociétés. Ainsi, le siège social d’une SASU peut déterminer si elle sera soumise au droit français, américain, britannique, ou tout autre droit national.
Le choix du siège social influence le tribunal compétent en cas de litiges relatifs à la SASU. Selon le pays et la région où le siège social est établi, les tribunaux compétents peuvent varier. Il faut donc prendre en compte cette considération lors du choix du siège social afin de pouvoir gérer efficacement d’éventuels différends futurs.
Par ailleurs, le siège social détermine également les organismes compétents pour les formalités relatives à la société. Cela inclut des entités telles que le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Ces organismes sont essentiels pour l’immatriculation de la société, le paiement des cotisations sociales et le respect des obligations légales.
Comment transférer le siège social de la SASU ?
Il est possible de transférer le siège social d’une SASU en cours de vie sociale. Étant donné qu’il n’y a qu’un seul associé au sein de cette structure, cette démarche sera relativement simple à effectuer. Vous êtes libre de fixer le siège social au lieu de votre choix, mais il doit correspondre au lieu réel des organes de direction de la SASU. Ainsi, pour transférer le siège social, vous devrez suivre les formalités prévues par la législation en vigueur.
- Modifier les statuts de SASU en ce qui concerne le changement de siège social.
- Annoncer le déménagement du siège social dans un journal d’annonces légales (dans un délai d’un mois sur le guichet unique).
- Informer les autorités fiscales (le déménagement du siège social peut avoir un impact sur le calcul de la Contribution Foncière des Entreprises [CFE]).
Si vous êtes confronté à un déménagement de siège social pour votre SASU, il est recommandé de faire appel à des experts qui pourront vous accompagner tout au long des démarches administratives nécessaires.