La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique attrayante pour les entrepreneurs solos en raison de sa souplesse de fonctionnement. Cette flexibilité est davantage appréciée si son capital social est variable. Pour cause, cette structure confère une agilité financière accrue. En quoi consiste une SASU à capital variable ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Éléments de réponse.
Le capital social d’une SASU
Au moment de créer une SASU, l’associé unique effectue des apports en numéraire (somme d’argent) et/ou des apports en nature (bien matériels ou immatériels) pour constituer le patrimoine de l’entreprise. Véritable engagement pour le fondateur, ce capital social fait office de garantie pour les tiers.
À savoir que la loi n’exige pas un montant minimal pour le capital social d’une SASU. Ainsi, il est possible de monter une telle structure avec seulement un montant symbolique de 1 euro. Néanmoins, pour faire crédible aux yeux du public, il est conseillé d’attribuer un investissement plus ou moins conséquent. Dans ce cas, l’associé unique peut établir le capital selon deux modèles distincts : le capital fixe et le capital variable.
Capital fixe Vs capital variable
Un choix pour le capital variable impacte la gestion et la structure financière de la SASU. Il faut dire que ce modèle ne convient pas à toutes les entreprises. Avant de créer une SASU à capital variable, il faut en faire la comparaison avec la SASU à capital fixe en vue de peser les avantages et les inconvénients de chaque option.
La SASU à capital fixe
Comme son nom l’indique, le capital fixe correspond à un montant immuable attribué au patrimoine de l’entreprise. Il est obligatoirement mentionné dans les statuts et nécessite une modification statutaire en cas de changement. Le capital fixe véhicule une image de stabilité aux yeux des tiers comme les partenaires commerciaux et les créanciers. Il accorde plus de crédibilité et garantit une certaine sécurité financière. Par contre, son caractère figé limite la capacité de la SASU à s’adapter aux fluctuations du marché et à répondre rapidement aux besoins financiers changeants. Si la situation nécessite d’augmenter ou de réduire le capital, l’entreprise est contrainte de mettre à jour les statuts et d’entamer de lourdes procédures administratives. Ce qui peut s’avérer complexe et coûteux. Pour s’épargner de ces formalités, il est préférable de créer une SASU à capital variable.
La SASU à capital variable
Le capital variable correspond à une fourchette de montant (capital plancher et capital plafond) prévue dans les statuts. Il peut varier entre ces deux seuils sans nécessiter une modification statutaire ni une démarche administrative particulière.
Cette variabilité du capital social procure des avantages considérables.
Tout d’abord, une SASU à capital variable bénéficie d’une grande flexibilité. L’associé unique peut ajuster facilement et rapidement le capital social selon les fluctuations de ses besoins financiers. Ainsi, il peut l’augmenter pour financer de nouveaux projets ou le réduire pour surmonter des difficultés économiques. Cette possibilité est particulièrement avantageuse pour les startups à croissance rapide et les entreprises saisonnières.
Par ailleurs, la variabilité du capital permet aussi de lancer une SASU même avec un faible fonds de départ. L’associé unique peut démarrer avec un montant modeste et injecter des fonds au fur et à mesure que l’entreprise se développe.
Enfin, choisir un capital variable projette une image dynamique et innovante de la SASU. Cette agilité constitue un avantage lors de la recherche de partenaires commerciaux intéressés par des entreprises adaptables.
Cependant, la SASU à capital variable présente également certains inconvénients qui sont à prendre en compte avant de choisir cette forme juridique. D’une part, certains clients et partenaires peuvent la percevoir comme financièrement moins stable, voire en difficulté, au point de préférer avoir affaire avec une entreprise à capital fixe qui reflète une image de solidité. La réputation de la société risque donc d’en pâtir. D’autre part, la valeur incertaine du capital variable peut constituer un motif de réticence pour les banques et les créanciers à s’engager avec la SASU. Cette incertitude complique également la valorisation réelle de l’entreprise en cas de cession des actions.
Les démarches à suivre pour transformer une SASU à capital fixe en SASU à capital variable
Lorsque l’associé unique souhaite profiter d’une meilleure flexibilité financière, il peut décider de modifier le capital fixe de la SASU en capital variable. Pour officialiser ce changement et se conformer à la règlementation en vigueur, il doit entamer certaines démarches administratives. Voici les formalités à suivre pour transiter vers le capital variable.
Rédiger un procès-verbal de décision
L’associé unique doit acter sa résolution de transformer son entreprise en SASU à capital variable en rédigeant un procès-verbal de décision. Ce document est ensuite à insérer dans le registre des décisions de l’associé unique.
Modifier les statuts
Le passage d’une SASU à capital fixe à une SASU à capital variable implique une modification statutaire. Concrètement, l’associé unique doit inclure une clause de variabilité du capital dans les statuts. Celle-ci précise les conditions à respecter en cas d’augmentation ou de réduction du capital social. Elle doit obligatoirement mentionner :
- le montant du capital social initial
- le capital plancher
- le capital plafond
- l’organe de décision de la variation du capital
Publier une annonce légale
Après modification des statuts, l’associé unique doit publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales habilité couvrant le département du siège social de la SASU. La publication de cette annonce est nécessaire pour informer les tiers du changement opéré.
Demander une inscription modificative
Le capital social de la SASU est une information importante mentionnée dans le registre du commerce et des sociétés. Il s’affiche aussi sur l’extrait Kbis de l’entreprise. En cas de changement, l’associé unique a pour obligation de déclarer la modification auprès des autorités compétentes, notamment le Greffe du tribunal de commerce. De ce fait, il doit déposer un dossier comprenant :
- Un formulaire M2, M3 ou M4
- Une copie du procès-verbal actant sa décision
- Les statuts mis à jour et certifiés par le président
- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- un chèque à l’ordre du Greffe
Une fois la demande validée et traitée par le greffe, la SASU reçoit un nouvel extrait Kbis mentionnant son capital variable.